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La preuve capturée est-elle utilisable devant un tribunal ?
Oui, elle peut être produite — l’Evidence ZIP est préparé pour être utilisé comme preuve. Un horodatage qualifié eIDAS bénéficie d’une présomption légale d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles il se rapporte, et une preuve électronique ne peut se voir refuser tout effet juridique au seul motif de sa forme électronique. La recevabilité et la force probante de chaque preuve relèvent toujours de l’appréciation du tribunal — c’est pourquoi le tribunal comme la partie adverse peuvent vérifier le dossier de manière indépendante.
« Toute modification est détectable » : cela veut-il dire que la preuve ne peut pas être modifiée ?
Non — cela signifie que les modifications sont détectables. Toute modification d’un élément scellé (capture d’écran, HTML, HAR, vidéo…) après l’horodatage fait échouer la vérification, et chacun — expert judiciaire, spécialiste informatique ou vous-même — peut le contrôler avec l’outil open source gratuit gpa-verify ou sur /verify. Le rapport PDF, proof.json et le manifeste sont générés au téléchargement et ne sont pas scellés : vérifiez toujours par rapport aux données scellées.
Qu'est-ce que GetProofAnchor ?
GetProofAnchor capture des pages web comme preuves protégées contre la manipulation. Il crée un enregistrement vérifiable de ce qui était visible en ligne à un moment précis et permet de vérifier ultérieurement que la preuve correspond à l'état initialement capturé.
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