1. Sous-traitants ultérieurs pour les données des clients (annexe 3 du DPA)
| Entité | Service | Données | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Váš Hosting s.r.o., Zbožská 1385/40, 288 02 Nymburk, République tchèque, numéro d’identification 24742252 | hébergement VPS : serveurs, bases de données, serveur de messagerie ; sauvegardes nocturnes sur des serveurs externes distincts | toutes les données stockées dans le Service (comptes, preuves et contenus capturés, journaux, e-mails) | République tchèque (UE) | non nécessaire (UE) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | paiement des commandes Assisted Capture | e-mail, données de paiement et données de commande (URL et remarques) | Irlande (UE) ; transferts intragroupe à Stripe, Inc. (États-Unis) | décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission (cadre de protection des données UE–États-Unis) ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles types |
| SK ID Solutions AS (Estonie) | horodatages électroniques qualifiés (RFC 3161), prestataire de services de confiance qualifié | uniquement l’empreinte SHA-256 (donnée pseudonyme ; ni contenu ni identité du client ne sont transmis) | Estonie (UE) | non nécessaire (UE) |
| Anthropic, PBC (États-Unis) | fonction de secours par IA pour les bandeaux cookies lors des captures serveur ; activée par défaut, désactivable pour chaque capture (« Capturer sans IA »), jamais utilisée avec le profil « strict » | capture de la partie visible de la page capturée | États-Unis | clauses contractuelles types (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission, modules 2 et 3) intégrées au Data Processing Addendum d’Anthropic |
2. Nos sous-traitants pour les données dont nous sommes responsables
| Entité | Service | Données | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Váš Hosting s.r.o. (République tchèque) | hébergement VPS : serveurs, bases de données, serveur de messagerie ; sauvegardes nocturnes sur des serveurs externes distincts | données de compte, de facturation, de licence et de communication, journaux | République tchèque (UE) | non nécessaire (UE) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | paiements, factures, Stripe Tax, portail client | nom, e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA, données de paiement et d’abonnement | Irlande (UE) ; transferts intragroupe à Stripe, Inc. (États-Unis) | décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission (cadre de protection des données UE–États-Unis) ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited (Irlande) | mesure d’audience Google Analytics 4, uniquement après consentement | identifiants pseudonymes, données d’utilisation et d’appareil des visiteurs du site | Irlande (UE) ; transferts à Google LLC (États-Unis) | décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission (cadre de protection des données UE–États-Unis) ; à titre subsidiaire, clauses contractuelles types |
| Anthropic, PBC (États-Unis) | outils d’IA utilisés pour traiter la correspondance par e-mail et les contacts professionnels | contenu des e-mails et coordonnées des contacts professionnels | États-Unis | clauses contractuelles types (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission, module 2) intégrées au Data Processing Addendum d’Anthropic |
3. Autres destinataires (qui ne sont pas des sous-traitants)
| Destinataire | Motif | Données |
|---|---|---|
| Serveurs de calendrier publics OpenTimestamps | ancrage des preuves dans la blockchain Bitcoin | empreintes uniquement ; aucune donnée personnelle |
| Résolveurs DNS publics (Cloudflare 1.1.1.1, Google 8.8.8.8, Quad9 9.9.9.9) et serveurs RDAP des registres de noms de domaine | enregistrement des données DNS et d’enregistrement du domaine de la page capturée | le domaine de la page capturée ; aucune donnée client |
| Sites que vous nous demandez de capturer | notre navigateur charge la page | l’adresse IP de notre serveur et une requête de navigateur ordinaire |
| WhatsApp Ireland Limited | uniquement si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp (responsable du traitement distinct) | votre numéro de téléphone et vos messages |
| YouTube (Google) | lecteur vidéo, chargé uniquement après un clic sur lecture | adresse IP et données du navigateur |
| GitHub et PyPI | uniquement si vous téléchargez le vérificateur open source gpa-verify (responsables du traitement distincts) | données traitées par ces plateformes |
| Autorités publiques, conseils juridiques et fiscaux | uniquement si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à des droits en justice ; conseils tenus au secret | données nécessaires à l’affaire |
4. Modifications de cette liste
4.1 Nous publions sur cette page tout ajout ou remplacement envisagé d’un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant le changement et en informons les clients professionnels par e-mail. Les clients professionnels peuvent s’y opposer conformément à l’article 6 de l’accord de sous-traitance.
4.2 Questions relatives aux sous-traitants ultérieurs : hello@getproofanchor.com.