Preuve derrière une connexion : capturer groupes privés, profils et portails

Pourquoi un contenu privé pose un autre problème de preuve

Une page web publique peut être vérifiée par tous : la partie adverse, le juge ou un expert ouvre l'URL, consulte une archive ou la capture à nouveau. Un contenu derrière une connexion, non. Un message diffamatoire dans un groupe Facebook fermé, un message sur un profil privé, un prix dans un portail fournisseur ou un fil dans un forum réservé aux membres n'est visible que par ceux qui y ont accès, et l'administrateur ou l'auteur peut le supprimer en quelques secondes.

Votre enregistrement devient donc le seul. S'il s'agit d'une capture d'écran, il suffit à l'adversaire de dire qu'elle a été retouchée, recadrée ou sortie de son contexte, et rien d'indépendant ne permet la comparaison. Plus le contenu est privé, plus la qualité de la capture décide de son utilité même.

Première règle : ne capturez que ce que vous avez le droit de voir

Capturer un contenu que vous voyez légitimement en tant que membre ou titulaire du compte relève de la collecte de preuves ordinaire. Obtenir un accès que vous n'avez pas, non. La directive 2013/40/UE impose aux États membres d'incriminer l'accès intentionnel et sans droit à un système d'information, au moins lorsqu'une mesure de sécurité est enfreinte, et les droits nationaux vont souvent plus loin.

• Utilisez votre propre compte et l'accès que vous avez déjà comme membre, client ou destinataire.
• Ne créez pas de faux profils, n'empruntez pas le mot de passe d'autrui et ne demandez à personne de se connecter à votre place.
• Ne contournez ni accès payant, ni paramètre de confidentialité, ni restriction technique.
• Capturez ce qui concerne votre affaire et ne collectez pas les données personnelles d'autres membres dont vous n'avez pas besoin.

La possibilité d'utiliser un contenu privé en justice dépend du droit national et de l'affaire, par exemple en droit du travail ou de la famille. En cas de doute, capturez tout de suite, car le contenu peut disparaître, et consultez un avocat avant de le produire. Le principe de minimisation des données de l'article 5(1)(c) du RGPD est un bon repère pour ce que vous conservez.

Ce que contient une capture solide d'une page connectée

Les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les preuves électroniques insistent sur l'intégrité, les métadonnées et la description de la manière dont la preuve a été recueillie. Pour un contenu privé, capturez aussi le contexte qui montre où il se trouvait et qui pouvait le voir :

• Le message ou le fil complet, avec l'auteur, la date affichée et les réponses dépliées, pas seulement la phrase qui blesse.
• Le nom du groupe, de la page ou du portail, son paramètre de visibilité (fermé, privé, réservé aux membres) et le nombre de membres s'il est affiché.
• Le chemin de navigation : page du groupe, puis message, pour montrer que le contenu se trouve bien là où vous le dites.
• Le code source complet de la page (HTML) et un enregistrement réseau, pas seulement des pixels.
• Le compte utilisé, pour pouvoir expliquer comment vous aviez accès.
• Une date et une heure de capture fiables, scellées de sorte que toute modification ultérieure soit détectable.
• Une courte note indiquant qui a capturé quoi, quand et avec quel outil ; si la capture est contestée, elle deviendra votre attestation.

Pourquoi une capture serveur ne peut pas le faire

Une capture côté serveur est récupérée par notre infrastructure depuis l'Internet public. Pour les pages publiques, c'est sa force : elle montre ce que la page a servi à un visiteur extérieur, indépendamment de votre appareil. C'est aussi pourquoi elle ne voit rien derrière votre connexion. Notre capture serveur refuse les pages protégées par une connexion et recommande l'extension de navigateur.

Pour un contenu privé, la capture doit donc se faire dans une session qui a accès : votre propre navigateur, un navigateur forensique dédié, ou le compte d'un opérateur qui voit le contenu. Chaque option offre un niveau d'assurance différent, à indiquer honnêtement.

Option 1 : l'extension de navigateur, pour un message tout de suite

L'extension de navigateur GetProofAnchor capture la page dans votre propre navigateur, y compris les pages connectées, et la téléverse. Le serveur la scelle à réception avec un horodatage qualifié eIDAS.

• Incluse dans chaque formule payante, y compris le pack à 9 EUR HT (10,89 EUR TTC) avec 3 preuves.
• Les valeurs des cookies, les en-têtes d'autorisation et les jetons de session sont masqués dans les fichiers enregistrés ; le texte visible de la page n'est pas modifié.
• Les captures de l'extension sont privées par défaut ; le ZIP de preuve se télécharge sur votre ordinateur dès que l'horodatage est obtenu.
• Limite honnête : la page est capturée sur votre appareil et scellée à réception. L'horodatage prouve l'heure de réception et l'absence de modification depuis, pas qu'un tiers indépendant a observé le contenu.

Adapté pour : un message urgent dans un groupe fermé, une conversation privée à laquelle vous participez, ou une page de portail dont vous avez besoin aujourd'hui.

Option 2 : Forensic Browser, pour des fils entiers et un usage régulier

Forensic Browser est une application de bureau pour Windows. Vous naviguez normalement, connecté avec votre compte, et capturez en un clic ; une session entière de nombreuses pages aboutit à un seul paquet scellé avec un seul horodatage qualifié.

• Page du groupe, message, commentaires et profil de l'auteur dans un même paquet, avec captures d'écran, HTML complet, HAR, DNS et TLS.
• Vidéo et son des réseaux sociaux : le fichier original de la plateforme lorsqu'elle le fournit, sinon un enregistrement de lecture signalé comme tel.
• Méthodologie documentée dans le rapport : navigateur, système d'exploitation, fenêtre d'affichage et éventuelles interventions.
• Sortie en PDF avec horodatage intégré, validé dans Adobe Acrobat Reader, ou en ZIP pour les experts.

Adapté pour : avocats, enquêteurs et équipes RH qui documentent régulièrement des groupes privés ou des portails. Licences à partir de 290 EUR HT par an (350,90 EUR TTC), 200 preuves par an.

Option 3 : Assisted Capture, quand vous voulez déléguer

Avec Assisted Capture, vous nous envoyez les URL et un opérateur les capture manuellement. Pour un contenu visible uniquement des utilisateurs connectés, il travaille depuis nos propres comptes : cela convient à un groupe fermé ou à un espace membres que le compte de notre opérateur peut réellement voir.

• Single, 1 URL, 49 EUR HT (59,29 EUR TTC), livré dans les 90 minutes suivant le paiement.
• Rush, jusqu'à 5 URL, 249 EUR HT (301,29 EUR TTC), avec 60 minutes garanties ; en cas de dépassement, 50 % sont remboursés.
• Les vidéos des réseaux sociaux sont également conservées avec le son.

Limite : un opérateur ne voit pas ce que seul votre compte voit, comme vos messages privés ou un groupe qui ne nous admet pas. Pour cela, utilisez l'extension ou Forensic Browser avec votre propre compte. Si une URL ne peut pas être capturée, vous êtes remboursé intégralement.

Après la capture : gardez-la propre

• Ne répondez pas, ne réagissez pas et n'entrez pas dans les échanges du groupe avant d'avoir capturé ; votre propre activité fait partie de l'enregistrement.
• Gardez le paquet de preuve original intact et travaillez sur des copies.
• Vérifiez-le vous-même : le paquet se vérifie hors ligne avec l'outil open source gpa-verify ou en le déposant sur getproofanchor.com/verify.
• Signalez le contenu à la plateforme seulement après l'avoir capturé ; un signalement entraîne souvent la suppression.
• Remettez à votre avocat le paquet et votre note expliquant comment vous aviez accès.

Aucune méthode ne garantit le poids qu'un juge accordera à la preuve. Une capture scellée et documentée, avec son contexte, est en revanche bien plus difficile à écarter comme capture d'écran truquée. Selon l'article 41(2) eIDAS, un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données auxquelles il se rapporte, et l'article 41(3) impose sa reconnaissance dans toute l'UE ; la présomption porte sur le temps et l'intégrité, pas sur la véracité de ce qu'affirme le message.

Questions fréquentes

Sources

• Directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d'information, article 3 (accès illégal)
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 5(1)(c) minimisation des données
• Conseil de l'Europe : Lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41