Aller au contenu principal
← Retour à tous les articles

Authenticité d'une capture d'écran : une preuve web que l'adversaire peut vérifier

Ce que juges et experts demandent vraiment à une capture de page web, ce que montrent deux décisions de 2026 et comment préparer une preuve que la partie adverse peut vérifier au lieu de simplement la contester.

Contentieux Authenticité Capture forensique eIDAS

L'authenticité passe désormais en premier

Une capture d'écran était autrefois acceptée presque d'office. En 2026, une partie adverse attentive pose d'abord une autre question : peut-on vérifier d'où vient cette image, quand elle a été réalisée et si elle a été modifiée depuis ? Les outils de retouche et d'IA générative produisent un faux convaincant en quelques minutes, et les juridictions le savent.

Ce guide s'adresse aux avocats contentieux, aux juristes d'entreprise et aux experts forensiques qui utilisent des contenus web comme preuve. Il explique ce qu'implique concrètement l'authentification d'une capture d'écran, ce que montrent deux décisions récentes et comment préparer une preuve web que la partie adverse pourra vérifier plutôt que simplement contester.

Deux décisions de 2026, deux faces du même problème

Dans l'affaire Lodhia v Twelve Trees (Bromley-By-Bow) Management Company Ltd [2026] EWHC 1889 (KB), la High Court anglaise a constaté qu'un plaideur avait produit des documents fabriqués ou modifiés, notamment un e-mail universitaire retouché et une ordonnance judiciaire altérée, et a rejeté ses explications, qui imputaient à plusieurs reprises les erreurs à des outils d'intelligence artificielle. Le tribunal a prononcé une civil restraint order. Il ne s'agissait pas de captures web, mais la leçon vaut aussi pour elles : une pièce numérique s'examine, elle ne se présume pas.

Aux Pays-Bas, le juge des référés du tribunal de Hollande-Septentrionale (28 octobre 2026, ECLI:NL:RBNHO:2026:14782) a examiné des rapports forensiques montrant que d'anciens salariés avaient copié des fichiers de l'entreprise sur des supports externes et envoyé des fichiers vers des adresses e-mail extérieures. Une cour d'appel avait auparavant refusé de s'appuyer sur ces rapports, faute pour la partie adverse d'avoir été entendue. Au vu d'informations ultérieures, le juge a estimé que le principe du contradictoire (hoor en wederhoor) n'avait pas été violé : les anciens salariés avaient eu à plusieurs reprises la possibilité de poser des questions sur les constatations, n'avaient pas mandaté leur propre expert informatique et n'avaient pas mis à disposition tous les supports demandés. Les constatations n'étaient pas inutilisables.

Ensemble, ces deux affaires tracent la limite. Une preuve invérifiable attire le soupçon ; une preuve que l'adversaire a pu examiner sans la contester efficacement est beaucoup plus difficile à écarter. Aucune des deux décisions ne portait sur un outil de capture précis, et aucune ne laisse entendre qu'une technologie garantirait la recevabilité.

Ce que signifie authentifier une capture d'écran

Quel que soit le vocabulaire de la procédure, un juge ou un expert qui s'interroge sur l'authenticité d'une capture web se pose en pratique quatre questions :

  • Origine : quelle URL a été capturée, par qui, avec quel outil et depuis quel point du réseau ?
  • Date : quand exactement la page se présentait-elle ainsi, et comment cette date est-elle établie indépendamment de l'auteur de la capture ?
  • Intégrité : quelque chose a-t-il changé dans les fichiers depuis la capture ?
  • Contexte et exhaustivité : la capture montre-t-elle la page entière, le fil ou l'annonce qui l'entoure et le chemin pour y arriver, ou seulement un fragment recadré ?

Pourquoi l'image seule ne peut pas répondre

Un fichier PNG ou JPEG ne contient presque aucune information fiable sur lui-même. Les dates du fichier changent à la copie, les champs EXIF se modifient, et l'heure affichée sur un écran de téléphone fait simplement partie de l'image. Les contrôles de retouche au niveau des pixels aident à repérer les faux grossiers, mais un résultat propre ne dit ni d'où vient l'image ni quand elle a été réalisée.

C'est pourquoi les méthodes sérieuses ajoutent des éléments autour de l'image : le code source de la page, les journaux réseau, les données de certificat et DNS, une description de la méthode et une empreinte cryptographique (hash) de chaque fichier, figée à une date connue et prouvable de manière indépendante. La question n'est plus de savoir si l'image paraît crédible, mais si le dossier est cohérent avec lui-même et avec des enregistrements indépendants.

Les points d'appui de la procédure

Les règles varient selon les pays, mais plusieurs repères méritent d'être connus :

  • Angleterre et pays de Galles : selon la règle CPR 32.19, une partie est réputée admettre l'authenticité d'un document communiqué sauf si elle notifie qu'elle exige sa preuve à l'audience, au plus tard à la date de communication des témoignages écrits ou dans les 7 jours suivant la communication, la date la plus tardive étant retenue. Attendez-vous à de telles notifications pour les captures importantes.
  • Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les preuves électroniques (2018, non contraignantes) : les juridictions devraient connaître la valeur probante des métadonnées (ligne directrice 8) et l'intérêt des services de confiance pour établir la fiabilité (ligne directrice 20) ; les données électroniques devraient être acceptées tant que leur authenticité n'est pas contestée, dans la mesure permise par le droit national (ligne directrice 21).
  • Pays-Bas : comme le montre ECLI:NL:RBNHO:2026:14782, la possibilité réelle pour la partie adverse d'examiner et de questionner des constatations forensiques peut décider de leur utilisation même.
  • UE : selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS, un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent ; selon l'article 41, paragraphe 3, il est reconnu comme tel dans tous les États membres.

Liste de contrôle : une preuve web vérifiable

Avant de verser une capture web au dossier ou dans un rapport d'expertise, elle devrait comprendre :

  • L'URL exacte, la date de capture et l'identité de la personne ou du service qui l'a réalisée.
  • Plus qu'une image : le code HTML, un journal réseau (HAR), le certificat TLS et les enregistrements DNS, et pour les pages dynamiques une vidéo ou une copie MHTML.
  • Un hash SHA-256 de chaque élément, listé dans un manifeste unique.
  • Une date de confiance pour ce manifeste, idéalement un horodatage électronique qualifié (RFC 3161) d'un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur les listes de confiance de l'UE.
  • Une description écrite de la méthode : navigateur, taille de fenêtre, connecté ou non, traitement des bandeaux cookies, éléments superposés masqués.
  • Des instructions permettant à l'adversaire ou à l'expert judiciaire de vérifier le dossier sans devoir vous contacter.

Laissez l'adversaire vérifier – et gardez trace de l'offre

La décision néerlandaise récompense la transparence. Si l'adversaire peut recalculer les hashes, contrôler le jeton d'horodatage au regard de la liste de confiance et comparer les métadonnées de capture au contenu visible, l'objection vague selon laquelle la capture aurait pu être manipulée pèse peu. Proposez cette possibilité tôt, par écrit, et conservez la preuve de votre offre.

Concrètement, cela signifie communiquer le dossier dans son format électronique d'origine plutôt qu'imprimé, indiquer l'outil de vérification et ne pas modifier les fichiers originaux. Les vérificateurs open source fonctionnant hors ligne sont particulièrement utiles, car personne n'a à faire confiance au prestataire de capture.

Quel outil pour quel dossier

GetProofAnchor propose trois voies. Chacune lie les éléments capturés à un horodatage qualifié eIDAS d'un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de l'UE :

  • Forensic Browser (Windows, licence annuelle à partir de 290 EUR HT) : naviguez normalement et capturez une session entière, y compris des pages derrière une connexion, dans un dossier scellé avec captures, HTML, HAR, DNS, chaîne TLS et méthodologie documentée. Sortie en PDF dont l'horodatage intégré se valide dans Adobe Acrobat Reader, ou en ZIP vérifiable avec l'outil open source gpa-verify.
  • Application web (à partir de 9 EUR HT, 10,89 EUR TTC avec 21 % de TVA, pour 3 preuves ; abonnements mensuels à partir de 19 EUR HT) : capture serveur par URL avec capture d'écran, HTML, MHTML, vidéo, HAR, TLS, DNS et WHOIS, chacun hashé, livrée en Evidence ZIP incluant l'instantané de la liste de confiance pour la vérification hors ligne. Les captures serveur sont réalisées par notre infrastructure, pas par votre appareil ; les captures via l'extension de navigateur sont faites sur votre appareil et scellées à réception.
  • Assisted Capture (Single 49 EUR HT, 59,29 EUR TTC, sous 90 minutes ; Rush 249 EUR HT avec 60 minutes garanties) : un opérateur capture les URL pour vous et envoie le dossier de preuve par e-mail.

Ce qu'un horodatage ne prouve pas

Un horodatage qualifié fixe la date et protège l'intégrité des données horodatées. Il ne rend pas le contenu véridique, ne montre pas qui a rédigé une publication et ne prouve pas à lui seul que chaque visiteur a vu la même page, le contenu pouvant varier selon la localisation, la connexion ou la personnalisation. La recevabilité et la force probante relèvent du juge. Un dossier bien documenté et vérifiable retire en revanche l'objection facile et ramène le débat sur le fond.

FAQ

Une capture d'écran est-elle recevable comme preuve ?
Dans la plupart des procédures européennes, elle peut l'être : les juridictions apprécient les preuves électroniques et, selon les lignes directrices du Conseil de l'Europe, ne devraient pas les écarter au seul motif qu'elles sont électroniques. Le vrai sujet est leur force probante, qui chute vite dès que l'authenticité est contestée et que rien ne permet de la vérifier.
Comment prouver qu'une capture d'écran est authentique ?
Établissez l'origine, la date, l'intégrité et le contexte : l'URL et la méthode, une date de confiance indépendante, les hashes de tous les fichiers et les éléments de la page comme le HTML et les journaux réseau. Un fichier image seul y parvient rarement.
Qu'a décidé le juge néerlandais dans ECLI:NL:RBNHO:2026:14782 ?
Le juge des référés a estimé que les rapports forensiques n'étaient pas inutilisables, car la partie adverse avait pu à plusieurs reprises poser des questions sur les constatations, n'avait pas mandaté son propre expert informatique et n'avait pas fourni tous les supports demandés ; le contradictoire (hoor en wederhoor) n'était donc pas violé.
Un horodatage qualifié rend-il ma preuve recevable ?
Aucun outil ne peut le garantir. Selon l'article 41, paragraphe 2, d'eIDAS, l'horodatage qualifié est présumé exact quant à la date et l'heure et quant à l'intégrité des données liées. Il ne prouve pas la véracité du contenu ; le juge décide de la recevabilité et de la force probante.
La partie adverse peut-elle vérifier un dossier GetProofAnchor sans nous ?
Oui. Les Evidence ZIP et les PDF du Forensic Browser se vérifient hors ligne avec l'outil open source gpa-verify, l'horodatage du PDF du Forensic Browser se valide aussi dans Adobe Acrobat Reader, et les Evidence ZIP jusqu'à 50 Mo peuvent être déposés sur la page publique de vérification.

Sources

Pour les avocats et juristes

Une preuve que la partie adverse ne pourra pas écarter facilement

Capture forensique du web avec horodatage qualifié eIDAS, ancrage Bitcoin et Evidence ZIP vérifiable hors ligne — méthodologie conçue en référence à la norme ISO/IEC 27037. À produire sous forme de fichier et de rapport PDF.

Une preuve web que l'adversaire peut vérifier

Capturez la page avec un horodatage qualifié eIDAS et remettez un dossier que chacun peut vérifier hors ligne. Écrivez à sales@getproofanchor.com pour une preuve d'exemple gratuite d'une URL de votre dossier.

Prix HT ; les consommateurs paient 21 % de TVA tchèque. Aucune garantie de recevabilité – le juge décide.