Photos ou textes volés ? Sécurisez la preuve avant de signaler

Pourquoi la preuve passe avant toute réclamation

Le premier réflexe est d'écrire un commentaire rageur, d'envoyer un message au copieur ou de cliquer tout de suite sur « Signaler ». Ces trois gestes ont le même effet secondaire : ils préviennent l'autre partie. Un commerçant qui reçoit une demande de retrait remplace vos photos en quelques minutes et affirme une semaine plus tard qu'elles n'y ont jamais été. Les plateformes retirent le contenu après une notification fondée, et la page contrefaisante n'existe alors plus pour personne, y compris pour un juge.

Les litiges de droit d'auteur se jouent généralement sur deux questions : pouvez-vous prouver que l'œuvre est la vôtre, et pouvez-vous prouver comment, où et depuis quand l'autre partie l'utilise ? La seconde est souvent oubliée. L'usage commercial, le nombre de pages, les prix affichés à côté de vos photos et la durée comptent lorsque vous réclamerez ensuite une redevance ou des dommages et intérêts.

Étape 1 : trouver toutes les copies

Un copieur utilise rarement une œuvre une seule fois. Avant toute action visible, faites l'inventaire avec des outils gratuits :

• Google Lens (images.google.com ou l'icône Lens dans Chrome) : importez votre photo ou faites un clic droit pour rechercher par image. Regardez les correspondances exactes et les résultats visuellement similaires, car les copies recadrées ou inversées y apparaissent souvent.
• TinEye (tineye.com) : efficace pour trouver les copies exactes ou légèrement retouchées, avec un tri des résultats par date la plus ancienne connue.
• Bing Visual Search : un autre index, qui trouve régulièrement des boutiques et marketplaces que les autres ratent.
• Recherche de texte entre guillemets : copiez une phrase caractéristique de votre fiche produit ou de votre article et recherchez-la entre guillemets, par exemple « cousu main en cuir tanné végétal dans notre atelier lyonnais ». Essayez deux ou trois phrases différentes.
• Copyscape ou un détecteur de plagiat similaire : saisissez votre URL pour trouver les pages dont le texte recoupe le vôtre, utile pour les blogs et les boutiques aux nombreuses fiches produits.

Notez chaque URL dans un tableau simple : l'adresse, ce qui a été copié (quelle photo, quel texte), s'il s'agit d'un usage commercial et la date de découverte. Relevez aussi les annonces sur les marketplaces, les profils sur les réseaux sociaux et les publicités qui mènent au même vendeur. Un site copié fait souvent partie d'un réseau d'annonces.

Étape 2 : prouver que l'œuvre est la vôtre

Vous êtes titulaire du droit d'auteur dès la création de l'œuvre, mais en cas de litige il faut encore le démontrer. Rassemblez ces éléments en premier, tant que vous savez où tout se trouve :

• Fichiers originaux : le JPEG en pleine résolution et, idéalement, le fichier RAW (CR3, NEF, ARW, DNG). Le copieur n'a presque jamais le RAW, et c'est l'une des preuves de paternité les plus fortes pour un photographe.
• Métadonnées EXIF : modèle et numéro de série de l'appareil, objectif, date et heure de prise de vue. Exportez-en une copie lisible, mais laissez le fichier original intact.
• Les photos voisines de la même séance : les vues prises juste avant et après l'image copiée montrent que c'est vous qui étiez derrière l'appareil.
• Publication antérieure : votre propre page, article ou fiche produit montrant l'œuvre avec une date démontrable. L'historique d'envoi dans le cloud (Google Photos, Dropbox, iCloud, médiathèque de votre CMS) et les e-mails transmettant les fichiers à un client aident aussi.
• Pour les textes et le graphisme : brouillons, historique des versions, révisions du CMS, factures du rédacteur ou du graphiste et votre première version publiée.

Le point faible est souvent la date de publication. Votre site évolue, et une date dans le CMS se modifie. Une capture scellée de votre propre page, avec horodatage qualifié, fige ce que vous aviez publié et quand. Si vous publiez régulièrement des créations originales, capturer dès maintenant vos pages clés coûte peu et règle la question de l'antériorité avant que quiconque ne vous copie.

Comment prouver ce qui était publié avant qu'une page change →

Étape 3 : capturer l'usage de façon solide

Documentez maintenant chaque page contrefaisante. Une capture d'écran recadrée de votre photo sur leur site prouve très peu : elle ne montre pas l'URL de façon fiable, la date est contestable et l'image elle-même se retouche en quelques secondes. Pour chaque copie, capturez :

• L'URL complète et la page entière, pas seulement la zone avec votre photo ou votre texte.
• La date et l'heure de la capture, fixées par un élément que l'autre partie ne peut pas contester.
• Le contexte : nom de la boutique, identité de l'éditeur dans les mentions légales, logo, coordonnées.
• Les prix, boutons d'ajout au panier, informations de livraison et publicités. Ils démontrent l'usage commercial, déterminant pour la redevance ou les dommages et intérêts.
• D'où l'image est réellement chargée : le journal réseau montre s'ils hébergent votre fichier eux-mêmes ou l'affichent directement depuis votre serveur (hotlinking).
• Chaque page où la copie apparaît : pages catégories, fiches produits, publications sur les réseaux sociaux et annonces, pas seulement la première trouvée.

Si le site du copieur utilise vos photos sur des dizaines de produits, capturez un échantillon représentatif ainsi que la page catégorie. Quand l'enjeu est important, recapturez les pages quelques jours plus tard : cela montre un usage continu, pas une erreur ponctuelle.

Comment bien capturer

Une capture web forensique enregistre la page telle qu'un tiers neutre la voit : capture pleine page, code source HTML complet, journal réseau (HAR), métadonnées, empreintes SHA-256 de chaque fichier, horodatage qualifié eIDAS délivré par un prestataire de services de confiance accrédité dans l'UE et ancrage Bitcoin via OpenTimestamps. N'importe qui, y compris l'avocat adverse ou le juge, peut vérifier de façon indépendante que rien n'a été modifié après coup.

Avec GetProofAnchor, vous collez l'URL publique de la page contrefaisante et recevez un Evidence ZIP avec un rapport PDF, vérifiable hors ligne et sur /verify. Pour un cas ponctuel, le Starter pack (9 €, trois preuves, sans abonnement) couvre votre propre page et deux pages contrefaisantes. Le contenu visible uniquement après connexion, comme un groupe privé ou votre propre confirmation de commande sur la boutique du copieur, se capture avec le widget navigateur inclus dans les abonnements. Si vous préférez ne pas le faire vous-même, Assisted Capture capture les URL publiques pour vous en 60 minutes. En France, le constat par commissaire de justice reste une alternative classique ; les deux approches peuvent se compléter.

Aucun outil ne peut garantir qu'un tribunal retiendra une preuve, car le juge apprécie librement les éléments qui lui sont soumis. Mais une capture scellée avec horodatage qualifié est bien plus difficile à contester qu'une capture d'écran, et elle clôt souvent la discussion avant qu'elle n'arrive devant un juge.

Collecte de preuves pour la protection des marques et des contenus →

Étape 4 : contacter le copieur ou envoyer une facture

Une fois les preuves sécurisées, beaucoup de cas se règlent directement. Adaptez le ton à la situation : une blogueuse qui a utilisé votre photo de bonne foi n'est pas une boutique qui a cloné tout votre catalogue.

1. Demande amiable : identifiez l'œuvre et les URL, et demandez le retrait ou la mention correcte de votre nom dans un délai court et précis. Souvent suffisant pour les blogs personnels et les petites erreurs.
2. Proposition de licence ou facture : en cas d'usage commercial, envoyez une facture de licence a posteriori, basée sur ce que vous factureriez normalement pour cet usage et cette durée. Beaucoup de photographes s'appuient sur leur propre grille tarifaire ou les tarifs usuels de la profession.
3. Mise en demeure : une demande écrite et formelle de cesser l'usage, de retirer le contenu et, le cas échéant, de payer une indemnisation, idéalement envoyée en recommandé avec accusé de réception ou par un avocat.
4. Gardez tout par écrit et recapturez la page à l'expiration du délai, que le contenu ait été retiré ou non.

Le calcul de l'indemnisation dépend du droit national. La directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle (2004/48/CE) permet de fixer les dommages et intérêts sous forme forfaitaire, au minimum sur la base des redevances qui auraient été dues. En France, le Code de la propriété intellectuelle prévoit aussi une somme forfaitaire calculée à partir des redevances qui auraient été dues. Demandez conseil à un avocat avant d'avancer un chiffre dans un courrier.

Étape 5 : plateforme, hébergeur, Google et tribunal

Notification DSA à la plateforme ou à l'hébergeur (UE)

Selon l'article 16 du règlement sur les services numériques (DSA), les services d'hébergement, c'est-à-dire hébergeurs web, marketplaces et réseaux sociaux, doivent proposer un mécanisme électronique de notification et d'action. Une bonne notification explique pourquoi le contenu est illicite (votre droit d'auteur), indique l'URL exacte, votre nom et votre adresse e-mail, et comporte une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations sont exactes et complètes. Une notification suffisamment étayée donne au prestataire connaissance du contenu illicite : il doit donc la traiter avec diligence. Joignez ou liez vos preuves plutôt que de simplement les décrire.

Notification DMCA pour les services hébergés aux États-Unis

Si le site ou la plateforme est hébergé par une entreprise américaine, elle attend généralement une notification DMCA adressée à son agent désigné : identification de votre œuvre, URL contrefaisante, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et une déclaration sous peine de parjure que vous êtes habilité à agir. L'autre partie peut déposer une contre-notification, et les notifications peuvent lui être transmises ou publiées sous forme expurgée : attendez-vous à ce que votre nom soit visible.

Contacts abuse de l'hébergeur et du registraire

Si un site copié vous ignore, identifiez son hébergeur (une recherche WHOIS ou RDAP et l'adresse IP révèlent généralement la société d'hébergement) et envoyez votre notification à son contact abuse. Les registraires transmettent en général les plaintes de droit d'auteur à l'hébergeur plutôt que de suspendre le domaine, mais pour un clone complet de votre site, surtout s'il sert à escroquer, il vaut la peine de les prévenir aussi. Google propose en outre une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, qui retire les URL contrefaisantes des résultats de recherche. La page n'est pas supprimée, mais elle perd son trafic.

Tribunal

Si le copieur refuse et que l'usage est commercial, les tribunaux de la plupart des pays de l'UE peuvent ordonner la cessation et le retrait, accorder des dommages et intérêts et obliger le contrefacteur à communiquer des informations sur l'ampleur de l'usage. En cas d'urgence, il existe des procédures rapides, en France notamment le référé. Vos preuves des étapes 2 et 3 sont exactement ce que votre avocat vous demandera en premier.

Notifications DSA article 16 et preuves à joindre →

Ce que protège le droit d'auteur dans l'UE, pays par pays

Dans toute l'UE, le droit d'auteur naît automatiquement de la création de l'œuvre. Aucun dépôt ni symbole © n'est requis. Photos, articles, billets de blog, illustrations et graphisme de site sont en général protégés. Des textes très courts ou purement factuels, comme une simple liste de caractéristiques techniques, peuvent ne pas atteindre le seuil d'originalité, alors qu'une fiche produit soigneusement rédigée l'atteint généralement. Quelques points nationaux utiles :

• France : selon le Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit de ses droits du seul fait de la création. L'atteinte s'appelle la contrefaçon, et une saisie-contrefaçon autorisée par le juge permet de sécuriser des preuves.
• Allemagne : outre les œuvres photographiques, même les photos simples sans ambition créative sont protégées en tant que Lichtbilder (§ 72 UrhG). Les dommages et intérêts sont couramment calculés sur la base d'une redevance fictive (Lizenzanalogie).
• République tchèque : la loi sur le droit d'auteur (121/2000 Sb.) permet à l'auteur, en cas d'usage non autorisé, de réclamer outre le retrait un enrichissement sans cause égal au double de la redevance habituelle.
• Belgique, Autriche et la plupart des autres pays de l'UE : des principes similaires s'appliquent, l'indemnisation reposant généralement sur une redevance appropriée ; les détails et les règles de procédure diffèrent, consultez un avocat local.

Si un concurrent a copié toute votre boutique, textes et mise en page compris, l'action en concurrence déloyale ou en parasitisme peut s'ajouter au droit d'auteur. Votre avocat dira quelle voie est la plus solide ; votre rôle est d'apporter des preuves propres.

Quand le copieur modifie sans cesse le contenu

Certains copieurs jouent au chat et à la souris : ils retirent vos photos après une notification et les remettent deux semaines plus tard, font tourner les fiches produits ou déplacent la boutique vers un nouveau domaine. Chaque tour efface l'état précédent si personne ne l'a enregistré. Une seule capture ne suffit plus. Il vous faut une chronologie.

La surveillance programmée de sites capture automatiquement une page publique, chaque jour ou chaque semaine, scelle chaque capture comme une preuve distincte et vous envoie un e-mail lorsque la page change. Surveiller les pages clés du copieur et vos propres originaux vous donne un historique documenté de la contrefaçon répétée, précieux pour réclamer une pénalité contractuelle, escalader auprès de la plateforme ou aller en justice. La surveillance fait partie de l'offre Business.

Méthodes de collecte de preuves face aux contrefacteurs récidivistes →

Erreurs fréquentes à éviter

• Signaler avant de capturer : le contenu disparaît et c'est votre parole contre la leur.
• Se fier à des captures d'écran recadrées sans URL, date ni contexte de la page.
• Oublier de sécuriser vos propres preuves de paternité, ou retoucher les fichiers originaux au point de modifier les métadonnées.
• Ne capturer que la première copie trouvée alors que les mêmes photos figurent sur dix autres pages.
• Avancer un montant de dommages arbitraire dans un e-mail énervé au lieu d'une redevance justifiée.
• Accuser publiquement le copieur sur les réseaux sociaux, ce qui peut vous exposer à une action en diffamation si un détail est faux.

Questions fréquentes

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles du droit d'auteur et de l'indemnisation varient selon les pays ; pour un cas précis, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.