Promotions via affiliés et influenceurs : garder la preuve de ce que vos partenaires ont publié

L'angle mort : un contenu dont vous répondez sans le contrôler

Comparateurs, blogs d'avis, sites de cashback, tipsters et créateurs sur Instagram, TikTok ou YouTube : une grande partie du marketing d'une fintech, d'un courtier ou d'un opérateur de jeux d'argent est publiée par des partenaires. Le compte, la page et le bouton Modifier leur appartiennent. Quand un régulateur, un plaignant ou votre propre audit demande ce qu'un partenaire a réellement montré, la publication a parfois déjà été modifiée, supprimée ou, pour une story, tout simplement expirée.

• Les affiliés modifient pages d'atterrissage, conditions de bonus et tableaux comparatifs sans vous prévenir.
• Les influenceurs corrigent la légende après une plainte ou suppriment la publication à la fin de la campagne.
• Les stories et les directs disparaissent d'eux-mêmes.
• Les plateformes actualisent ou suppriment les contenus anciens : la plateforme n'est pas votre archive.

La capture d'écran envoyée par le partenaire est la version la plus faible de cette trace : vous ne l'avez pas prise, vous ne savez pas exactement quand elle l'a été et elle ne montre que ce que le partenaire a voulu montrer.

Ce qu'attendent les règles britanniques

Le détail dépend de vos autorisations et de vos produits, mais les principales règles au Royaume-Uni vont dans le même sens :

• FCA FG24/1, les lignes directrices finales sur les promotions financières sur les réseaux sociaux (mars 2024) : l'entreprise reste responsable de chaque promotion qu'elle diffuse ou fait diffuser, doit assumer activement la manière dont ses affiliés communiquent, les surveiller en continu et ne pas compter sur les canaux numériques pour conserver ses enregistrements.
• Section 21 du FSMA 2000 britannique : dans le cadre d'une activité professionnelle, une promotion financière ne peut être diffusée que par une personne agréée, ou avec un contenu approuvé par elle, sauf exemption. La FG24/1 rappelle que les influenceurs non agréés qui font de la promotion sans approbation peuvent commettre une infraction pénale.
• Règle FCA COBS 4.11.1R : l'entreprise doit conserver un enregistrement adéquat de chaque promotion financière qu'elle diffuse ou approuve, par exemple cinq ans pour les activités MiFID et trois ans dans les autres cas.
• Gambling Commission, LCCP 1.1.2 : les titulaires de licence répondent des tiers avec lesquels ils contractent, doivent les soumettre aux mêmes conditions de licence et codes et pouvoir résilier rapidement le contrat, y compris lorsqu'un affilié enfreint un code publicitaire.

Ceci n'est pas un conseil juridique ; vérifiez ce qui s'applique à votre entreprise avec votre conseil conformité. La conséquence pratique est toujours la même : il vous faut votre propre trace datée de ce que les partenaires ont publié, et il vous la faut avant de leur demander la moindre modification.

Ce que contient une trace exploitable d'une promotion de partenaire

• L'URL exacte et le nom du compte, ainsi que la page ou le profil où figure la promotion.
• Le contenu complet : image ou vidéo, légende, avertissement sur les risques et conditions tels qu'affichés, et la présence de l'avertissement sur chaque vue d'une story ou d'un carrousel.
• La page d'atterrissage vers laquelle mène le lien de suivi, car la promotion et l'offre qui la suit s'apprécient ensemble.
• La date et l'heure, enregistrées par un processus que vous contrôlez et non déclarées par le partenaire.
• La couche technique : HTML, journal réseau, certificats TLS et données DNS, pour que la trace montre ce que le serveur a servi et pas seulement une image.
• Une empreinte SHA-256 de chaque élément, liée à un horodatage électronique qualifié, de sorte que toute modification ultérieure des fichiers soit détectable.

Contrôles de routine : une série de preuves pour les pages d'affiliés

Sites d'avis, tableaux comparatifs, pages de bonus et pages d'atterrissage sont des pages web publiques, et elles changent discrètement. La surveillance de sites capture chacune d'elles chaque jour ou chaque semaine, à l'heure de votre choix. Chaque contrôle est une preuve scellée complète avec un horodatage qualifié eIDAS, et vous recevez un e-mail lorsque la page diffère du passage précédent. Au bout d'un trimestre, vous disposez d'une série datée par page de partenaire au lieu d'un dossier de captures d'écran.

• Business, 99 EUR HT par mois (119,79 EUR TTC) : 10 moniteurs, 400 preuves par 30 jours, 10 utilisateurs.
• Monitoring 50, 399 EUR HT par mois (482,79 EUR TTC) : 50 moniteurs, 1 800 preuves par 30 jours.
• Monitoring 100, 599 EUR HT par mois (724,79 EUR TTC) : 100 moniteurs, 3 500 preuves par 30 jours.

Chaque contrôle consomme une preuve : un moniteur hebdomadaire en utilise environ 4 à 5 par mois. La surveillance ne couvre que les pages accessibles publiquement, rien n'est enregistré entre deux passages et les sites dotés d'une protection anti-robots stricte peuvent la bloquer. Les publications sur les réseaux sociaux derrière une connexion se capturent une par une, comme décrit ci-dessous.

Publications, stories et vidéos sur les réseaux sociaux

• Publications et profils visibles une fois connecté : l'extension de navigateur capture la page dans votre propre navigateur et le serveur la scelle à réception. L'horodatage prouve l'intégrité et l'heure de réception, pas une observation indépendante. Elle est incluse dans toutes les offres payantes, dès le pack à 9 EUR HT de 3 preuves (10,89 EUR TTC).
• Vidéos, reels et stories : Forensic Browser, application de bureau Windows, ajoute la vidéo avec le son à la capture, sous forme de fichier original de la plateforme lorsque celle-ci le fournit, sinon d'enregistrement de lecture identifié comme tel, et la scelle avec la publication sous un seul horodatage qualifié. À partir de 290 EUR HT par an (350,90 EUR TTC).
• Ni le temps ni l'équipe : Assisted Capture, où un opérateur capture les URL pour vous, vidéos comprises. Rush couvre jusqu'à 5 URL avec 60 minutes garanties pour 249 EUR HT (301,29 EUR TTC).

Quand vous constatez une violation : capturer d'abord, contacter le partenaire ensuite

• Capturez la promotion et sa page d'atterrissage avant de contacter le partenaire. Dès qu'il est prévenu, le contenu change en général.
• Rédigez une courte note : qui l'a trouvée, quand, quelle règle elle pourrait enfreindre, quel compte et quelle campagne.
• Demandez par écrit au partenaire de corriger ou de retirer le contenu, avec un délai.
• Capturez à nouveau la même URL après le délai pour documenter la correction ou le retrait et sa date.
• Regroupez tout dans un dossier par partenaire ou par campagne et exportez le dossier entier en un seul ZIP pour vos archives, le régulateur ou une résiliation du contrat.

Ce que prouve l'horodatage, et ce qu'il ne prouve pas

Selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS, un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et d'intégrité des données auxquelles il se rapporte, et selon l'article 41, paragraphe 3, il est reconnu dans tous les États membres de l'UE. Hors de l'UE, y compris au Royaume-Uni, le poids d'une telle trace dépend des règles de preuve locales ; le sceau vous donne néanmoins partout un moyen technique de montrer que les fichiers n'ont pas changé depuis la capture.

Il ne prouve pas que tous les visiteurs ont vu la même page, qu'une allégation est vraie ni qu'un régulateur ou un juge doit accepter l'enregistrement. Une trace scellée et documentée, que chacun peut vérifier hors ligne avec l'outil open source gpa-verify, est simplement bien plus difficile à écarter qu'une capture d'écran du partenaire.

Une organisation de départ pour une équipe conformité

• Recensez les partenaires actifs et leurs URL promotionnelles ; commencez par ceux qui apportent le plus de trafic ou de plaintes.
• Placez les pages d'atterrissage et de bonus sous surveillance hebdomadaire, quotidienne pendant les grandes campagnes.
• Convenez d'une routine pour les réseaux sociaux : une capture à la mise en ligne de chaque publication rémunérée, puis des contrôles ponctuels.
• Ajoutez aux contrats de partenariat une clause vous autorisant à capturer et conserver leurs contenus promotionnels.
• Alignez la durée de conservation sur la règle la plus stricte qui vous concerne et gardez les ZIP de preuve, pas seulement les rapports.
• Faites une vérification test avec gpa-verify chaque trimestre.

Questions fréquentes

Sources

• FCA FG24/1 : lignes directrices finales sur les promotions financières sur les réseaux sociaux
• FCA FG24/1, texte intégral (PDF)
• Financial Services and Markets Act 2000, section 21
• FCA Handbook, COBS 4.11 : conservation des promotions financières
• Gambling Commission, LCCP 1.1.2 : responsabilité pour les tiers
• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41