Shein c. Temu : une liste d'URL n'est pas un dossier de preuves

L'affaire en bref

Roadget Business et Shein Distribution UK ont assigné WhaleCo UK, exploitant du site britannique de Temu, pour contrefaçon de droits d'auteur sur des photographies de produits. Le jugement a été rendu le 13 août 2026 par Mrs Justice Bacon, dans l'Intellectual Property List de la High Court, référence [2026] EWHC 2165 (Ch).

Les demandes de Shein ont échoué pour plusieurs raisons, notamment des questions de titularité des droits, et le tribunal a jugé que Temu aurait de toute façon bénéficié de l'exonération propre à l'hébergeur. La demande reconventionnelle de Temu, fondée sur l'engagement d'indemnisation de Shein (cross-undertaking) pour des annonces retirées en exécution d'ordonnances, a été accueillie sur le principe de la responsabilité ; le montant sera fixé lors d'un procès ultérieur. Il s'agit d'un jugement de première instance, dont l'issue ne tient pas à la seule qualité des preuves issues du web. Nous ne l'examinons que pour ce qu'il dit des notifications et des annonces.

Ce que le tribunal a constaté sur les notifications

La mise en demeure du 6 juin 2023 comportait une annexe de 8 036 URL d'annonces Temu censées reproduire des contenus contrefaisants. Le jugement relève plusieurs faiblesses qui rendaient la vérification difficile pour la plateforme :

• Des captures comparatives des images n'ont été fournies que pour 287 annonces ; Shein jugeait un jeu complet de comparaisons disproportionné.
• Une seule image d'une annonce Shein a servi de base à des plaintes contre 477 annonces Temu.
• De nombreux liens vers le site Shein dans l'annexe comportaient des erreurs, et certains ne s'ouvraient pas et renvoyaient vers des pages d'erreur.
• Temu a d'abord examiné des annonces manuellement, puis a retiré le reste en bloc sans autre examen.

Appliquant le critère de l'hébergeur issu de l'affaire Peterson v Google, le tribunal a jugé que la mise en demeure ne contenait pas d'informations précises et étayées permettant à Temu d'établir l'illicéité des photographies sans examen juridique approfondi.

Pourquoi une liste d'URL n'est pas un dossier de preuves

Une liste de liens indique à la plateforme où regarder, pas pourquoi le contenu est illicite. Pour chaque annonce, l'examinateur doit répondre à trois questions : quel est l'original, qu'est-ce que cette annonce reprend exactement, et sur quel fondement le notifiant est-il titulaire du droit. Si la réponse n'existe que sous forme d'un lien vers une page qui a pu changer entre-temps, l'examinateur doit reconstituer le dossier seul, et à grande échelle cela arrive rarement.

Une seconde lacune n'apparaît qu'au procès. Le jugement relève que les preuves ne révélaient pas la date à laquelle l'un des produits échantillons avait été retiré ; le tribunal a dû en déduire que c'était probablement dans le mois suivant sa mise en ligne. Lorsque les dommages-intérêts dépendent de la durée de mise en ligne, ou de la question de savoir si le retrait a été provoqué par une notification ou par une ordonnance, une date manquante devient un argument.

La paire de preuves par annonce

La réponse pratique consiste à traiter chaque annonce d'une notification comme une petite pièce à part entière. Pour chacune, conservez :

• une capture datée de l'annonce contrefaisante telle qu'elle apparaissait, avec son URL exacte, le nom du vendeur et l'identifiant de l'annonce ;
• l'original correspondant : votre page produit ou le fichier image d'origine, avec sa propre date ;
• une courte note indiquant ce qui est repris (quelle image, quel texte), pour que l'examinateur n'ait pas à deviner ;
• le fondement de votre droit, par exemple la cession ou la licence couvrant cette photographie ;
• la date et la référence de la notification dans laquelle l'annonce a été signalée ;
• la réponse de la plateforme et la date à laquelle l'annonce a disparu ou est réapparue.

Un tel enregistrement ne prouve pas la titularité. Celle-ci résulte de vos contrats et de vos registres, aucun outil de capture ne peut la fournir. Une paire datée rend en revanche chaque allégation vérifiable par quelqu'un qui n'était pas présent.

Documenter le retrait, pas seulement l'annonce

La plupart des équipes capturent la contrefaçon et s'arrêtent là. La demande reconventionnelle dans Shein c. Temu montre pourquoi la fin de l'histoire compte aussi. Quand une annonce disparaît, les dates peuvent compter plus tard pour le montant du préjudice, pour savoir quelle notification ou quelle ordonnance a causé le retrait, et pour établir si le vendeur est revenu sous une nouvelle URL.

Le plus simple est de continuer à vérifier les mêmes adresses après la notification. Un contrôle planifié d'une URL d'annonce connue, scellé à chaque fois, produit une série : l'annonce est en ligne le premier jour, toujours le cinquième, disparue le sixième. Chaque entrée est un enregistrement distinct avec sa propre heure, personne n'a à se fier à sa mémoire ni à une capture non datée prise après coup.

La même logique avec le règlement européen sur les services numériques

L'affaire britannique a été tranchée selon les règles britanniques sur l'hébergement, mais l'UE applique un critère très proche. L'article 16 du règlement sur les services numériques (DSA) impose aux hébergeurs de recevoir des notifications suffisamment précises et dûment motivées et énumère leur contenu :

• une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu serait illicite ;
• une indication claire de l'emplacement électronique exact, par exemple l'URL ou les URL exactes ;
• une déclaration confirmant que le notifiant pense, de bonne foi, que les informations et allégations sont exactes et complètes.

Selon l'article 16, paragraphe 3, une notification comportant ces éléments donne lieu à une connaissance effective lorsqu'elle permet à un fournisseur diligent d'identifier l'illicéité sans examen juridique détaillé, soit le même critère que celui appliqué à Londres. L'article 23 ajoute que les plateformes en ligne doivent, après avertissement, suspendre le traitement des notifications de ceux qui soumettent fréquemment des notifications manifestement infondées. Les notifications en masse sans substance sont donc aussi un risque pour le notifiant dans l'UE.

Une méthode pour les programmes de retrait à grande échelle

• Scellez d'abord vos originaux : pages produits et fichiers images sources, datés, avant l'envoi de la première notification.
• Capturez chaque annonce contrefaisante comme un enregistrement distinct et notez son URL, le vendeur et l'identifiant de l'annonce.
• Associez chaque annonce à son original et décrivez en une phrase ce qui est repris.
• Vérifiez la titularité de chaque œuvre invoquée et gardez la référence du document avec la paire.
• Envoyez les notifications par lots que vous pouvez étayer, plutôt qu'une seule liste pour tout.
• Continuez à contrôler les URL signalées selon un calendrier jusqu'à ce qu'elles restent hors ligne, et notez la date de leur disparition ou de leur retour.

Pour un programme important, cela demande plus de temps au départ, mais raccourcit les litiges ensuite : la plateforme, le vendeur et, si nécessaire, un juge peuvent suivre chaque annonce du signalement au retrait.

Quel outil GetProofAnchor pour quelle étape

Website Monitoring couvre le suivi. Vous ajoutez les URL d'annonces signalées comme moniteurs avec un contrôle quotidien ou hebdomadaire ; chaque contrôle est une preuve distincte scellée par un horodatage électronique qualifié eIDAS, et un e-mail vous prévient quand la page change. Le monitoring surveille uniquement des adresses connues ; il ne recherche pas de nouvelles annonces. Offres : Business à 99 € par mois avec 10 moniteurs, Monitoring 50 à 399 € et Monitoring 100 à 599 € par mois, prix HT.

Forensic Browser, une application de bureau pour Windows, est conçu pour la paire elle-même : vous capturez votre page produit et l'annonce contrefaisante dans une même session et scellez vos fichiers images d'origine depuis l'ordinateur, le tout dans un seul paquet sous un seul horodatage qualifié. Le résultat peut être un PDF qui se valide dans Adobe Acrobat Reader ou un ZIP vérifiable hors ligne avec l'outil open source gpa-verify. Licences annuelles à partir de 290 € HT.

Pour un lot urgent, Assisted Capture fait le travail pour vous : un Incident Pack couvre jusqu'à 15 URL pour 349 € HT en six heures, et Rush jusqu'à 5 URL avec 60 minutes garanties pour 249 € HT. Des annonces isolées peuvent aussi être capturées dans l'application web, à partir de 9 € HT pour trois preuves.

Aucun de ces outils ne décide qui est titulaire du droit d'auteur ni si une annonce est contrefaisante. Un horodatage qualifié bénéficie, selon l'article 41, paragraphe 2, du règlement eIDAS, d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure et d'intégrité des données horodatées, et il est reconnu dans tous les États membres selon l'article 41, paragraphe 3 ; il ne dit rien de la véracité du contenu. Pour voir à quoi ressemble l'enregistrement scellé d'une de vos annonces, écrivez à sales@getproofanchor.com : nous capturons une URL gratuitement à titre d'exemple.

Questions fréquentes

Sources

• Roadget Business Pte Ltd et Shein Distribution UK Ltd v WhaleCo UK Ltd [2026] EWHC 2165 (Ch), Judiciary of England and Wales
• Texte intégral du jugement du 13 août 2026 (§ 40, 43, 70, 159, 290, 332–337, 360–361), copie publiée par HGF
• Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), articles 16 et 23
• Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002, regulation 19 (hébergement)
• Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41